Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0,40mg d’alcool par litre d’air expiré
Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Non-respect du céder le passage aux piétons dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne
Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles et les «avertisseurs de radars» sont interdits.
Les délits
Délit de fuite
Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
Conduite en état d’ivresse manifeste
Conduite après consommation de stupéfiants
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de d’alcoolémie et / ou de stupéfiants
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
Gêne ou entrave à la circulation
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations